Les aboiements des chiens : les propriétaires et gardiens sont tenus de prendre - s'ils souhaitent rester en bons termes avec leurs voisins - les mesures nécessaires pour préserver leur tranquillité.

 

Avant d'appeler le Maire ou la Police, informez d'abord, de manière aimable et respectueuse,

la personne responsable… qui ne sait peut-être pas que son chien aboie durant son absence !

 

Les engins motorisés (de loisirs) ou manifestations festives, dont les nuisances peuvent être limitées en faisant tout simplement appel à la responsabilité et au bon sens de chacun.

 

Feux et odeurs

               

Après le bruit, les odeurs arrivent en tête des conflits de voisinage. Émanations provenant d'une exploitation agricole ou de feux de broussailles sont particulièrement mal ressentis par ceux qui vivent à proximité. L'appréciation de leurs seuils de tolérance se fait au cas par cas, aucun critère précis n'existant en la matière. Mais l'environnement (campagne ou ville, zone pavillonnaire ou industrielle), la régularité et l'ancienneté du trouble sont généralement pris en compte pour en juger la nocivité.

Le brûlage des végétaux est interdit par arrêté préfectoral. Les contrevenants sont passibles

d'une amende de 450 €.

La valorisation de ces déchets végétaux, par compostage individuel ou en déchetterie, est à privilégier.

 

Plantations - Taille des arbres et haies

               

En l'absence de règles locales particulières, ce sont celles du Code Civil qui s'appliquent : "tout arbre

ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite".

Si les branches d'un arbre empiètent sur la propriété voisine, son propriétaire peut être contraint

de les couper. En cas de non-respect de ces règles, le voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées, aux frais du contrevenant.

 

Quant aux fruits qui poussent sur les branches surplombant le terrain du voisin, ils appartiennent

au propriétaire de l'arbre. En revanche, s'ils tombent, ils peuvent être ramassés par ledit voisin.

 

Pour éviter tout désagrément, évaluer les distances avant de planter un arbre et prévoir

sa croissance !

 

La sécurité

Il est du devoir de tout citoyen d'entretenir les plantations qui longent les voies publiques et peuvent gêner les piétons et les véhicules, sources parfois d'accident par manque de visibilité ou d'obligation

de marcher sur la chaussée.

Le guide préconise les solutions à l'amiable. Aussi, plutôt que d'exiger systématiquement d'un propriétaire, l'application à la lettre des distances, mieux vaut en discuter plutôt que d'engager

des conflits interminables.

 

En ce qui concerne les terrains laissés en friches, veiller à leur entretien avant que la végétation

ne devienne trop envahissante (risque d'incendie, prolifération d'animaux sauvages ou d'ambroisie).

 

Droit de Passage : en user sans en abuser

 

Lorsqu'un terrain est enclavé, c'est-à-dire sans accès direct sur la voie publique ou avec un accès insuffisant, la Loi accorde à son propriétaire un droit de passage sur la propriété voisine.

Ce passage doit permettre de rejoindre la voie publique par le tracé le plus court en causant le moins de dommage possible au voisin.

Le propriétaire du terrain traversé ne doit pas empêcher ou gêner le passage. Ce droit est accordé moyennant une indemnisation fixée à l'amiable ou par le tribunal de grande instance après expertise judiciaire.

Il est conseillé de faire établir par acte notarié les conditions précises d'exercice du droit de passage (véhicules autorisés, tracé, montant de l'indemnisation, heures et jours de passage…).