Urbanisme et PLU

Tableau de demandes d’autorisations d’urbanisme

de la commune de La Combe-de-Lancey

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Instruction des autorisations du droit des sols 

               

A partir du 1er juillet 2015 la mission d’instruction

des permis de construire/de démolir/permis d’aménager et certificats d’urbanisme opérationnels sera confiée à la Communauté de Communes du Grésivaudan (délégation de création du service instruction) et non plus à la DDT (Direction Départementale des Territoires – Grenoble).  

La commune de La Combe de Lancey assure l’enregistrement des demandes. en mairie par mail ou courrier ou directement en mairie. :

> Réglementations et modalités de dépôt de documents d'urbanisme

> Permis de construire 

> Permis de démolir

> Permis d'aménager

> Certificat d’urbanisme

> Déclaration préalable 

Plan Local d’Urbanisme 

Téléchargez les documents ci-dessous 

 

> Bilan de concertation du PLU

> Délibération d'arrêt du PLU du 11 juillet 2017

Suite à l'enquête publique qui a eu lieu entre le 14 novembre et le 14 décembre 2017, le commissaire enquêteur a rendu son rapport  sur le PLU.

>  Consulter le rapport

 Approbation du PLU le 21 Mars 2018,

> Télécharger le règlement du PLU

> Télécharger la carte NORD

> Télécharger la carte SUD

Contactez-nous

 

Mairie de La Combe-de-Lancey

56 place du Boÿs - 38190 La Combe-de-Lancey

 

Tél. 04 76 71 40 96 

 

mairie@lacombedelancey.fr

 

En cas d'extrême urgence (astreinte) : 06 30 91 16 42

 

Ouverture du secrétariat au public :

Mardi et Jeudi de 14h à 18h

En dehors de ces heures, réception sur rendez-vous.

Intercommunalité

 

 

 

 

 

Communauté de Communes

du Pays du Grésivaudan

390 rue Henri Fabre

38 190 Crolles

 

> Cliquez ici

pour en savoir plus