Urbanisme et PLU

Instruction des autorisations du droit des sols 

               

Depuis le  1er juillet 2015 la mission d’instruction

des permis de construire/de démolir/permis d’aménager et certificats d’urbanisme opérationnels est confiée à la Communauté de Communes du Grésivaudan (délégation de création du service instruction) et non plus à la DDT (Direction Départementale des Territoires – Grenoble).  

La commune de La Combe de Lancey assure l’enregistrement des demandes. en mairie par mail ou courrier ou directement en mairie. :

> Réglementations et modalités de dépôt de documents d'urbanisme

> Permis de construire 

> Permis de démolir

> Permis d'aménager

> Certificat d’urbanisme

> Déclaration préalable 

Plan Local d’Urbanisme et Plan de prévention des Risques Naturels

Téléchargez les documents ci-dessous 

> Bilan de concertation du PLU

> Délibération d'arrêt du PLU du 11 juillet 2017

Suite à l'enquête publique qui a eu lieu entre le 14 novembre et le 14 décembre 2017, le commissaire enquêteur a rendu son rapport  sur le PLU.

>  Consulter le rapport

 Approbation du PLU le 21 Mars 2018,

> Télécharger le règlement du PLU

> Télécharger la carte NORD

> Télécharger la carte SUD

> Orientations d'Aménagements Programmés (OAP)

Plan de Prévention des Risques Naturels 

> Télécharger le règlement du PPRN 

> Télécharger la carte du PPRN

> Télécharger les fiches conseils du PPRN