Urbanisme et PLU
Instruction des autorisations du droit des sols
Depuis le 1er juillet 2015 la mission d’instruction
des permis de construire/de démolir/permis d’aménager et certificats d’urbanisme opérationnels est confiée à la Communauté de Communes du Grésivaudan (délégation de création du service instruction) et non plus à la DDT (Direction Départementale des Territoires – Grenoble).
La commune de La Combe de Lancey assure l’enregistrement des demandes. en mairie par mail ou courrier ou directement en mairie. :
> Réglementations et modalités de dépôt de documents d'urbanisme
Plan Local d’Urbanisme et Plan de prévention des Risques Naturels
Téléchargez les documents ci-dessous
> Bilan de concertation du PLU
> Délibération d'arrêt du PLU du 11 juillet 2017
Suite à l'enquête publique qui a eu lieu entre le 14 novembre et le 14 décembre 2017, le commissaire enquêteur a rendu son rapport sur le PLU.
Approbation du PLU le 21 Mars 2018,
> Télécharger le règlement du PLU
> Orientations d'Aménagements Programmés (OAP)
Plan de Prévention des Risques Naturels
> Télécharger le règlement du PPRN
> Télécharger la carte du PPRN
> Télécharger les fiches conseils du PPRN